2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Modèle d’une lettre de fin de mandat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 201
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Exemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 202
2010 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Déclaration pour les statuts de fusion (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes 203
2018 FR / EN pdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Conférence relative à la cause (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 204
2018 FR / EN doc ON / Tout le Canada Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO) Mise en demeure (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes 205
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes 206
2016 FR doc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes 207
2012 FR doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS) Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 208
2003 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Modèles d'actes 209
2016 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 210
2003 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 211
2003 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation pour administration des successions (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Modèles d'actes 212
2003 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 213
2012 FR / EN pdf ON Auteur : LAWPRO Liste de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes 214
2003 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 215
2013 FR doc ON Auteur : Marc Simard Testaments primaire et secondaire Succession et procuration Modèles d'actes 216