2019FR / ENpdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioTableau de suivi des dossiers actifs Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes201
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioModèle d’une lettre de fin de mandat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes202
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickExemples de dispositions pour les statuts constitutifs d’une société (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes203
2010FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickDéclaration pour les statuts de fusion (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité Modèles d'actes204
2018FR / ENpdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Conférence relative à la cause (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes205
2018FR / ENdoc ON / Tout le Canada Auteur : Centre d'information juridique de l'Ontario (CIJO)Mise en demeure (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil Modèles d'actes206
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament d’une épouse (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes207
2016FRdoc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Libellé suggéré pour les ordonnances ou ententes relatives à l’accès surveillé, les visites et les échanges (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes208
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Quittance finale dans un contexte de réclamation envers une entreprise (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes209
2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation pour l’administration des successions et la délivrance des lettres d’homologation (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Modèles d'actes210
2016FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation en justice avec taux horaire pour une affaire de lésions corporelles (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes211
2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation en droit criminel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes212
2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation pour administration des successions (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Succession et procuration Modèles d'actes213
2003FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : LAWPROMandat de représentation en droit de la famille (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes214
2012FR / ENpdf ON Auteur : LAWPROListe de contrôle : Première rencontre concernant un contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes215
2003FR / ENweb ON Auteur : LAWPROMandat de représentation en justice (Modèle d’acte) – Version abrégé Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes216
2013FRdoc ON Auteur : Marc SimardTestaments primaire et secondaire Succession et procuration Modèles d'actes217
