2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Michel Parisien Convention de société en nom collectif (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits Modèles d'actes 161
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Droits linguistiques et accès égal et équitable à une audience en français Constitutionnel, Droits de la personne, Litige civil Documents de référence, Modèles d'actes 162
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Avis de motion (Modèle d’acte) – Ordonnance déclarant le statut d’intervenante bénévole Litige civil Modèles d'actes 163
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Bail pour la location d’un terrain (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes 164
2010 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Consentement à une ordonnance d’intervention bénévole (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil Modèles d'actes 165
2001 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Vice Hunter Labrosse LLP Défense et demande reconventionnelle des défendeurs (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 166
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Annulation d’une vente frauduleuse Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 167
2008 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 168
2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des intimés (Modèle d’acte) – Vente d’une propriété et droits linguistiques Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 169
2009 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Motion en vue d’obtenir la restitution d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 170
2007 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario Constitutionnel, Litige civil Modèles d'actes 171
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Transaction et quittance (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 172
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 173
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 174
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 175
2014 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Affaires mondiales Canada Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes 176
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Marc Simard Testament primaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 177
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 178
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant Succession et procuration Modèles d'actes 179
2002 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ) Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 180