2007FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiMémoire supplémentaire des intimés (Modèle d’acte) – Cour d’appel de l’Ontario Constitutionnel, Litige civil Modèles d'actes161
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : François BarilDéclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes162
2006FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Lee AkazakiAvis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes163
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : François BarilTransaction et quittance (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes164
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes165
2014FR / ENweb International / Tout le Canada Auteur : Affaires mondiales CanadaLettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes166
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Marc SimardTestament primaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes167
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes168
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament fiduciaire d’un individu divorcé (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens à un enfant Succession et procuration Modèles d'actes169
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Fiducie au profit du conjoint et substitution en faveur des enfants (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes170
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Codicille pour remplacer un paragraphe d’un testament (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes171
2013FRpdf BC / Tout le Canada Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)Mémoire de l’intervenant (Modèle d’acte) – Intervention du Commissaire aux langues officielles Constitutionnel Documents de référence, Modèles d'actes172
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société de fiducie Succession et procuration Modèles d'actes173
2006FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Office of Dispute Resolution State Court Administrative Office Michigan Supreme CourtQuestionnaire de dépistage de la violence conjugale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes174
2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Clause de divulgation financière pour une entente de séparation (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes175
2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour enfants (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes176
2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes177
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament d’une personne veuve (Modèle d’acte) – legs à ses enfants et à d’autres personnes Succession et procuration Modèles d'actes178
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament fiduciaire d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à autrui Succession et procuration Modèles d'actes179
2017FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament d’un époux (Modèle d’acte) – legs de l’ensemble des biens au conjoint ou subsidiairement à une société en fiducie Succession et procuration Modèles d'actes180