2017

FR / EN

web

NT / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Territoires du Nord-Ouest

Constitutionnel

Législations annotées

461

2017

FR / EN

web

NU / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Nunavut

Constitutionnel

Législations annotées

462

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

CCH Canadienne Ltée c Barreau du Haut-Canada, 2004 CSC 13 (Résumé)

Propriété / Biens

Résumés de décision

463

2018

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe Jurisource.ca

R c Bradshaw, 2017 CSC 35 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

464

2011

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre canadien de français juridique (CCFJ)

«manquement à une ordonnance » (Terminologie)

Criminel / Pénal

Terminologie

465

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées)

Constitutionnel

Législations annotées

466

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Charte canadienne des droits et libertés (Charterpedia)

Constitutionnel, Droits de la personne

Législations annotées

467

2017

FR / EN

web

PE / Tout le Canada

Auteur : Direction des langues officielles (ministère de la Justice Canada)

Lois linguistiques du Canada (Annotées) – Île-du-Prince-Édouard

Constitutionnel

Législations annotées

468

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes)

Succession et procuration

Modèles d'actes

469

2016

FR

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

470

2013

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’immigration illégale

Immigration / Réfugiés, Autre(s)

Lexiques

471

2016

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la propriété intellectuelle

Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

472

2008

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

473

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur l’espionnage et la trahison

Criminel / Pénal, International, Autre(s)

Lexiques

474

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété

Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s)

Lexiques

475

2018

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)

Gestion de cabinet / Déontologie

Terminologie

476

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Code type de déontologie professionnelle (Interactif)

Gestion de cabinet / Déontologie

Législations annotées

477

1998

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique des termes utilisés pour les affaires parlementaires

Constitutionnel, Autre(s)

Lexiques

478

1998

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Lexique sur la réglementation des télécommunications et de la radiodiffusion

Technologies, Autre(s)

Lexiques

479

2013

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les infractions contre l’ordre public

Criminel / Pénal

Lexiques

480