2019 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre au client (Modèle d’acte) – Affaire non terminée Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 61
2017 FR / EN web ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'Ontario Ouverture d’une pratique d’avocat (Guide et Listes de vérifications) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 62
2018 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formulaires, formules et modèles d’acte du Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 63
2011 FR / EN web NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Accord d’honoraires conditionnels (Modèle d’acte) – Barreau du Nouveau-Brunswick Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Autre(s) Modèles d'actes 64
2005 FR / EN pdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Télévirement d’un compte en fiducie d’avocat (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 65
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance de séquestre en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 66
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance initiale en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 67
2016 FR / EN web NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Ordonnance constitutive de charge en vertu de la LACC en matière d’insolvabilité (Modèle d’acte) Faillite / Insolvabilité Modèles d'actes 68
2002 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Consentement à la communication de renseignements médicaux (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 69
2008 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mention dans la lettre au client des obligations inexécutées lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 70
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Compte rendu de l’avocat au client lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 71
2008 FR / EN file NB Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Formules, avis et lettres lors de la fermeture d’un cabinet d’avocat (Modèles d’actes) – Barreau du Nouveau-Brunswick Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 72
2002 FR / EN file NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick Lettre type suggérée pour confirmer à l’avance les arrangements entre un médecin et un avocat lors d’un litige (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Litige civil, Santé Modèles d'actes 73
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Accusé de réception lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 74
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Mémorandum à conserver ou à remettre au nouvel avocat lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 75
2008 FR / EN file Tout le Canada Auteur : Marc L. Richard Exemple d’avis à publier dans le journal lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 76
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes) Succession et procuration Modèles d'actes 77
2016 FR web NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB) Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes) Propriété / Biens Modèles d'actes 78
2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes 79
2019 FR / EN web ON Auteur : Barreau de l'Ontario Lettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes 80