2021

FR

web

International / Tout le Canada

Auteur : Alex-Anne Rousseau

Le cas de Jeremy Matson : Appel à la communauté internationale (Article de blogue)

Droit autochtone, Droits de la personne, International

Articles de blogue

341

2021

FR / EN

doc

ON

Auteur : Monique Charlebois

Rémunération et tenue de livres du fiduciaire de la succession et de son avocat en Ontario (Guide)

Succession et procuration

Documents de référence

342

2021

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Clause testamentaire concernant les informations digitales et licences électroniques (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

343

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Groupe de travail sur l'inclusion et la diversité de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario

Planification événementielle : liste de vérification inclusion et diversité

Autre(s)

Listes de contrôle

344

2021

FR

pdf

QC

Auteur : Équipe de Jurisource

Giroux c Del Negro, 2020 QCCS 3006 (Résumé)

Procédure, Criminel / Pénal

Résumés de décision

345

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Friesen, 2020 CSC 9 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

346

2021

FR

pdf

QC

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Gagnon, 2020 QCCQ 2608 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

347

2021

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

R c Zora, 2020 CSC 14 (Résumé)

Criminel / Pénal

Résumés de décision

348

2018

FR / EN

web

Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article)

Constitutionnel, Criminel / Pénal

Documents de référence

349

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les réfugiés et le droit d’asile

Immigration / Réfugiés

Lexiques

350

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur la violence faite aux femmes

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Lexiques

351

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique global

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Lexiques

352

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique sur les peines

Criminel / Pénal

Lexiques

353

2020

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé de droit

Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Lexiques

354

2010

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Lexique jumelé sur la conduite automobile

Criminel / Pénal

Lexiques

355

2020

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Échantillon de clauses pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille

Documents de référence, Modèles d'actes

356

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Centre de recherches inter-langues sur la signification en contexte (CRISCO)

Dictionnaire électronique des synonymes Crisco (Banque terminologique)

Autre(s)

Terminologie

357

2020

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Comment rédiger un mémoire d’appel (Document de référence)

Procédure

Documents de référence

358

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des blessures et de la violence (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

359

2020

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

Terminologie des experts médicaux (Module de cyberapprentissage)

Criminel / Pénal

Cyberapprentissage

360