Résumés de décision

Auteur : Heenan Blaikie s.r.l.

Jurisprudence en droit de l’environnement (Résumés) – Revue annuelle de 2012

Environnement

161

2007

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé)

Constitutionnel, Contrats / Délits, Famille

162

2006

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Québec (Procureur général) v Savage, 2006 QCCQ 304 (Résumé)

163

1995

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NB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Simard, 1995 CanLII 1422 (ON CA) (Résumé)

164

2005

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217 (Résumé)

Constitutionnel, International

165

2008

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Small et Ryan c Nouveau-Brunswick (Ministre de l’Éducation), 2008 NBBR 201 (Résumé)

166

2003

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Sauvé c Québec (Directeur général des élections), 2002 CSC 68 (Résumé)

167

2003

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Suresh c Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), 2002 CSC 1 (Résumé)

Constitutionnel, Immigration / Réfugiés, International

168

2011

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AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v Pooran, 2011 ABPC 77 (Résumé)

169

2006

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MB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif à la Loi sur les écoles publiques (Manitoba), [1993] 1 RCS 839 (Résumé)

170

2006

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NT / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Fédération franco-ténoise c Procureur général du Canada, 2006 NWTSC 20 (Résumé)

Constitutionnel, Droits linguistiques

171

2000

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Leduc c Canada, 2000 CanLII 15454 (CF) (Résumé)

Emploi / Travail

172

2003

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Liebmann c Canada (Ministre de la Défense nationale), 2001 CAF 243 (Résumé)

173

2005

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AB / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Mahé c Alberta, [1990] 1 RCS 342 (Résumé)

174

2005

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R c Mercure, [1988] 1 RCS 234 (Résumé)

175

2003

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QC / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Gosselin c Québec (Procureur général), 2002 CSC 84 (Résumé)

Constitutionnel, Emploi / Travail

176

2008

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Kilrich Industries Ltd. c Halotier, 2008 YKCA 4 (Résumé)

177

2007

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Kilrich Industries Ltd. c Halotier, 2007 YKCA 12 (Résumé)

178

2004

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Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

Renvoi relatif au mariage entre personnes du même sexe, 2004 CSC 79 (Commentaire / Lexique) – Suprématie législative ou suprématie judiciaire

179

2011

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ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ)

R v Kharaghani, 2011 ONSC 3404 (Résumé)