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2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’Excellence sportive (Étude) Autre(s) Documents de référence 12
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2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les travailleurs étrangers temporaires au Canada (Étude) Emploi / Travail, Immigration / Réfugiés Documents de référence 14
2020 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada (Étude) Droit autochtone, Criminel / Pénal Documents de référence 15
2018 FR / EN web Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Discours haineux et liberté d’expression : balises légales au Canada (Article) Constitutionnel, Criminel / Pénal Documents de référence 16
2016 FR pdf Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les langues officielles au Canada : la politique fédérale (Étude générale) Constitutionnel Documents de référence 17
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2011 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale) Criminel / Pénal Documents de référence 19
2011 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale) Droits de la personne, International Documents de référence 20