Modèles d'actes | Jurisource

Le seul site au monde
de la common law en français

206 Ressources trouvées

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)

Propriété / Biens

Modèles d'actes

101

2016

doc

Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Famille

Modèles d'actes

102

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

103

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

104

2008

FR / EN

file

Tout le Canada

Auteur : Marc L. Richard

Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

105

2002

FR / EN

pdf

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé

Documents de référence, Modèles d'actes

106

2008

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

107

2011

doc

Tout le Canada

Auteur : Marie-Michèle Thibert

Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal

Modèles d'actes

108

2002

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Succession et procuration

Modèles d'actes

109

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

110

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Contrats / Délits, Propriété / Biens

Modèles d'actes

111

2017

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

112

2017

doc

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Contrat d’employé contractuel (Modèle d’acte)

Emploi / Travail

Modèles d'actes

113

2017

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Contrat de service (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Emploi / Travail

Modèles d'actes

114

2017

doc

AB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de l'Alberta (AJEFA)

Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

115

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité

Modèles d'actes

116

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)

Famille

Modèles d'actes

117

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

118

2016

web

NB / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)

Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

119

2017

doc

Auteur : Éliane Lachaîne

Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits de la personne, Litige civil

Modèles d'actes

120

206 Ressources trouvées

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Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte)

Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Résolution spéciale des actionnaires (Modèle d’acte)

Autorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Demande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte)

Interaction avocat-médecin lors de litiges (Guide)

Lettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte)

Paragraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte)

Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès

Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte)

Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes)

Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte)

Contrat d’employé contractuel (Modèle d’acte)

Contrat de service (Modèle d’acte)

Statuts et règlements d’un organisme sans but lucratif (Modèle d’acte)

Recueil d’actes juridiques sur les sociétés commerciales (Modèles d’actes)

Recueil d’actes juridiques sur le droit de la famille (Modèles d’actes)

Recueil d’actes juridiques sur les baux commerciaux (Modèles d’actes)

Recueil d’actes juridiques en droit des affaires (Modèles d’actes)

Affidavit de tuteur dans un dossier de préjudice personnel (Modèle d’acte)

Ressources

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