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de la common law en français

220 Ressources trouvées

2018

FR

pdf

Auteur : Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law), Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Modèles d'actes
102

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Résumé Montour Résumé Montour

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Modules de cyberapprentissage Modules de cyberapprentissage

2018

FR / EN

doc

ON
Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte)

Criminel / Pénal, Famille
Modèles d'actes
114

2016

FR

doc

ON
Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)

Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte)

Famille
Modèles d'actes
116

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