Modèles d'actes | Jurisource

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

2014

doc

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

2013

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Marc Simard

Testament secondaire (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2015

pdf / doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Succession et procuration

Modèles d'actes

2012

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

2012

doc

Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Propriété / Biens, Succession et procuration

Modèles d'actes

100

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Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Protocole d’entente pour un plan parental (Modèle d’acte)

Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte)

Testament secondaire (Modèle d’acte)

Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte)

Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé

Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes)

Ressources

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