2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Reconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

81

2019

FR / EN

web

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Lettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant l’ouverture d’une pratique d’avocat

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

82

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Feuille de route d’un plan d’entreprise pour un cabinet juridique

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

83

2019

FR / EN

web

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Modèle de politique relative à la conservation de dossiers

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

84

2019

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur le harcèlement au travail (y compris le harcèlement sexuel)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

85

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur la discrimination et le harcèlement basée sur le Code des droits de la personne

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

86

2019

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

87

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur la violence au travail

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

88

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique et procédure concernant l’accommodement

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

89

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

90

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

91

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres

Modèles d'actes

92

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

93

2016

FR / EN

pdf / web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

94

2016

FR / EN

doc

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

95

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

96

2017

FR

pdf

ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Modèles d'actes

97

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

98

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

99

2012

FR / EN

pdf / web

NB

Auteur : Procureur général du Nouveau-Brunswick

Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Litige civil

Modèles d'actes

100