Le seul site au monde
de la common law en français

210 Ressources trouvées

Publicité

Pottier Pottier

Publicité

Coin étudiant - Publicité Coin étudiant - Publicité

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Procureur général du Nouveau-Brunswick

Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Litige civil
Modèles d'actes
90

2018

FR

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie
Modèles d'actes
92

Publicité

Programme de pratique du droit Programme de pratique du droit

Publicité

BLG BLG

Publicité

Juristes Power Juristes Power

210 Ressources trouvées