2014FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Plan parental dans un contexte de haut conflit (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes81
2013FRdoc ON / Tout le Canada Auteur : Marc SimardTestament secondaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes82
2015FRpdf / doc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration perpétuelle donnant aux mandataires une autorité générale sans restriction (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes83
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Testament biologique (Modèle d’acte) – Directive en matière de soins de santé Santé, Succession et procuration Modèles d'actes84
2012FRdoc SK Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration et affidavit d’attestation en vertu du paragraphe 147(2) de la Saskatchewan Land Titles Act (Modèles d’actes) Propriété / Biens, Succession et procuration Modèles d'actes85
2012FRdoc Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Procuration désignant des mandataires chargés de la pleine administration (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes86
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Avis pour annuler les conditions d’une offre d’achat et procéder à la vente finale du bien (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes87
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Contre-offre pour l’achat et la vente d’une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes88
2018FR / ENdoc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Requête confidentielle présentée au Tribunal intégré pour l’instruction des affaires criminelles et familiales de l’Ontario (Modèle d’acte) Criminel / Pénal, Famille Modèles d'actes89
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Offre d’achat immobilier (Modèle d’acte) Propriété / Biens Modèles d'actes90
2016FRdoc ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC)Formule générale d’une ordonnance suivant une conférence relative à une cause en matière familiale (Modèle d’acte) Famille Modèles d'actes91
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardAutorisation de transfert de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes92
2008FR / ENfile Tout le Canada Auteur : Marc L. RichardDemande d’obtention de dossier lors de la fermeture d’un cabinet d’avocats (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes93
2002FR / ENpdf NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickInteraction avocat-médecin lors de litiges (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Santé Documents de référence, Modèles d'actes94
2008FR / ENfile NB / Tout le Canada Auteur : Barreau du Nouveau-BrunswickLettre au client annonçant la fermeture du cabinet (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes95
2011FRdoc Tout le Canada Auteur : Marie-Michèle ThibertParagraphes types d’un rapport prédécisionnel (Modèle d’acte) Criminel / Pénal Modèles d'actes96
2002FRpdf ON / Tout le Canada Auteur : Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)Testament d’une personne seule (Modèle d’acte) – legs à ses deux enfants avec disposition en cas de prédécès Succession et procuration Modèles d'actes97
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Contrat d’achat et de vente et déclaration du vendeur concernant une propriété (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes98
2012FRdoc SK / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française de la Saskatchewan (AJEFS)Convention d’achat-vente d’une propriété et affidavit d’attestation (Modèles d’actes) Contrats / Délits, Propriété / Biens Modèles d'actes99
2017FRdoc ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)Contrat d’employé permanent (Modèle d’acte) Emploi / Travail Modèles d'actes100