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2012 FR / EN pdf ON / Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique de l’Institut de développement professionnel en langue française Autre(s) Documents de référence, Lexiques 263
2016 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada Normes de discipline nationales de la Fédération des ordres progessionnels de juristes du Canada (Guide) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence 264
2016 FR web Tout le Canada Auteur : Renée Soublière Les « dents » de la Loi sur les langues officielles : Le recours judiciaire sous la partie X (Article) Droits linguistiques Articles de blogue, Documents de référence 265
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Projet de loi C-14 sur l’aide médical à mourir (Publication) – Contexte législatif Comparé, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Santé Documents de référence 266
2008 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Université d'Ottawa JuriGlobe (Bibliographie) – Groupe de recherche sur les systèmes juridiques dans le monde Comparé, International Documents de référence 267
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ) Comment rédiger un résumé de jugement ? (Guide) – Outil de rédaction Autre(s) Documents de référence 268
2014 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ) Introduction à la référence juridique – extrait du Guide McGill Autre(s) Documents de référence 269
2015 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle pour une décision rendue sur l’obligation de résidence devant la section d’appel de l’immigration (Aide-mémoire) Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle 270
2013 FR pdf Tout le Canada Auteur : Barreau du Québec Liste de contrôle : Appel en matière de parrainage en droit de l’immigration Droits de la personne, Immigration / Réfugiés Documents de référence, Listes de contrôle 271
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada L’aide juridique en matière criminelle (Rapport) – Préparé par le Comité consultatif du sous-ministre Criminel / Pénal Documents de référence 272
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada La recherche d’unité dans l’interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire (Ouvrage) Affaires / Fiscalité, Comparé, Litige civil Documents de référence 273
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence 274
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada L’aide juridique et les langues officielles au Canada (Étude) Criminel / Pénal Documents de référence 275
2016 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : John Hollander Extraits du livre « Discovery Tehniques : a practical guide to the discovery process in civil actions » (Ouvrage) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Documents de référence 276
2015 FR / EN web NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Créer un cadre de sagesse communautaire : examen des services aux victimes dans les territoires du Nunavut, du Nord-Ouest et du Yukon (Rapport) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne Documents de référence 277
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada Article 41 de la Loi sur les langues officielles au Secrétariat du Conseil du trésor (Mise en oeuvre) Droits linguistiques Documents de référence 278
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Actes de procédure (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique Autre(s) Documents de référence 279
1992 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Contrats (Guide) – extrait du Manuel de rédaction juridique Autre(s) Documents de référence 280