2015 FR / EN pdf NB Auteur : Tammy L. Moore Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence) Litige civil, Propriété / Biens Documents de référence, Résumés de décision 41
2013 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Autre(s) Lexiques 42
2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques 43
2019 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé) Contrats / Délits, Litige civil Résumés de décision 44
2015 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 45
2016 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres Modèles d'actes 46
2016 FR / EN pdf / web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 47
2016 FR / EN doc ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 48
1988 FR pdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence 49
2018 FR web NB Auteur : Basile Chiasson Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées (huitième édition) Litige civil Législations annotées 50
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 51
2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 52
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 53
2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 54
2017 FR pdf ON / International Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International, Litige civil Modèles d'actes 55
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends Formations 56
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts Litige civil Formations 57
2012 FR / EN pdf / web NB Auteur : Procureur général du Nouveau-Brunswick Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes) Litige civil Modèles d'actes 58
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Jessica Gagné, Debra Lovinsky La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence 59
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 60