Litige civil | Jurisource

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Clefs du français pratique (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2016

FR / EN

web

Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario)

ONTERM (Terminologie juridique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2001

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

2002

file

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

2017

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ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends

2017

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ON / Tout le Canada

Auteur : Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club

Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale

Formations

2018

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ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau

Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts

Formations

2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : Procureur général du Nouveau-Brunswick

Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

2017

FR / EN

web

Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné

La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres

Documents de référence

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

2012

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

2022

file

Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ)

Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)

Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres

2018

FR / EN

pdf / web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Lexiques, Terminologie

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)

Documents de référence

2015

FR / EN

pdf

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil)

Litige civil, Autre(s)

Lexiques

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques

Listes de contrôle

0000

FR / EN

web

Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE)

Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres

Documents de référence

2018

pdf

Auteur : Équipe de Jurisource

Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé)

Contrats / Délits, Litige civil

Résumés de décision

2016

web

Auteur : Alain Roussy

Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau

Formations

2018

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Équipe de Jurisource

La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé)