2019 FR web ON Auteur : Daniela Légère Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ? (Article de blogue) Litige civil Articles de blogue 41
2020 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « civique et civil » (Terminologie) Procédure, Militaire, Accès à la justice, Propriété intellectuelle, Droit autochtone et 22 autres Terminologie 42
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Sonia Minasian Un recours collectif contre cinq compagnies aériennes en lien avec la COVID-19 : quels sont les enjeux juridiques ? Litige civil 43
2020 FR web Tout le Canada Auteur : Simon Domingue Véhicules autonomes et semi-autonomes : à qui la faute? (Article de blogue) Litige civil Articles de blogue 44
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Comment intenter une action civile en Ontario (Schématisé) Propriété intellectuelle, Procédure, Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie et 3 autres Schémas juridiques 45
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle : Introduction d’une action en vertu des Règles de procédure civile de l’Ontario Litige civil Listes de contrôle 46
2019 FR pdf ON Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle pour une défense et une demande reconventionnelle Litige civil Listes de contrôle 47
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle pour la rédaction d’un avis de demande de révision judiciaire à la Cour fédérale (sauf immigration) Litige civil Listes de contrôle 48
2019 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Liste de contrôle sur la rédaction d’une mise en demeure Litige civil Listes de contrôle 49
2019 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Liste de contrôle : Avis d’action en Ontario Litige civil Listes de contrôle 50
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « mandat » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 51
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « certifier, certification, certificat » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 52
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « implementation » (Terminologie) Propriété intellectuelle, Droit autochtone, Procédure, Militaire, Accès à la justice et 22 autres Terminologie 53
2019 FR web ON Auteur : Carolanne Cabana Un projet de modification visé par la province de l’Ontario : les frais administratifs judiciaires (Article de blogue) Accès à la justice, Litige civil Articles de blogue 54
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire) Litige civil, Autre(s) Documents de référence 55
2006 FR web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Constitutionnel, Contrats / Délits, Criminel / Pénal et 3 autres Terminologie 56
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Droits linguistiques applicables devant la Cour des petites créances de l’Ontario (Fiche) Litige civil Documents de référence 57
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 13 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Protection contre les témoignages incriminants Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil Documents de référence, Législations annotées 58
2018 FR pdf ON Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Comment intenter une action devant la Cour des petites créances de l’Ontario ? (Guide) Litige civil Documents de référence 59
2024 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés (Chartepédia) – Traitements ou peines cruels et inusités Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Litige civil Documents de référence, Législations annotées 60