2012 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Lexique bilingue sur plusieurs termes juridiques Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Lexiques 41
2019 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Rankin (Rankin’s Garage & Sales) c J.J., 2018 CSC 19 (Résumé) Contrats / Délits, Litige civil Résumés de décision 42
2016 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte) Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres Modèles d'actes 43
2015 FR / EN web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 44
2016 FR / EN pdf / web ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 45
2016 FR / EN doc ON Auteur : LAWPRO Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil Modèles d'actes 46
2018 FR web NB Auteur : Basile Chiasson Règles de procédure du Nouveau-Brunswick annotées (huitième édition) Litige civil Législations annotées 47
1988 FR pdf MB / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Recueil d’articles sur le droit applicable au Manitoba Affaires / Fiscalité, Comparé, Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Faillite / Insolvabilité et 5 autres Documents de référence 48
2015 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Clefs du français pratique (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 49
2016 FR / EN web ON Auteur : Ministère des Services gouvernementaux (Ontario) ONTERM (Terminologie juridique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 50
2001 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres Terminologie 51
2002 FR file Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 52
2017 FR pdf ON / International Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International, Litige civil Modèles d'actes 53
2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends Formations 54
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts Litige civil Formations 55
2012 FR / EN pdf / web NB Auteur : Procureur général du Nouveau-Brunswick Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes) Litige civil Modèles d'actes 56
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence 57
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 58
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 59
2022 FR file Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie 60