2017 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends Formations 61
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau, Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts Litige civil Formations 62
2012 FR / EN pdf / web NB Auteur : Procureur général du Nouveau-Brunswick Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes) Litige civil Modèles d'actes 63
2017 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Jessica Gagné, Debra Lovinsky La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport) Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres Documents de référence 64
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 65
2012 FR pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte) Litige civil, Santé, Succession et procuration Modèles d'actes 66
2022 FR file Tout le Canada Auteur : Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique) Contrats / Délits, Criminel / Pénal, Emploi / Travail, Famille, Litige civil et 2 autres Terminologie 67
2018 FR / EN pdf / web Tout le Canada Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Lexiques, Terminologie 68
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste de traductions fournies par la Cour de justice de l’Ontario (Loi sur les infractions provinciales) (Aide-mémoire) Administratif, Litige civil, Autre(s) Documents de référence 69
2015 FR / EN pdf ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Lexique bilingue sur les termes fréquemment utilisés (Civil) Litige civil, Autre(s) Lexiques 70
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Liste de contrôle : Meilleures pratiques recommandées en droits linguistiques Accès à la justice, Droits linguistiques, Litige civil Listes de contrôle 71
0000 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence 72
2018 FR pdf Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Fraser River Pile & Dredge Ltd c Can-Dive Services Ltd, [1999] 3 RCS 108 (Résumé) Contrats / Délits, Litige civil Résumés de décision 73
2016 FR web Tout le Canada Auteur : Alain Roussy Formation sur la plaidoirie d’appel (Vidéo) – Dix conseils de l’honorable juge Paul Rouleau Litige civil Formations 74
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource La production d’un rapport d’expert en Ontario (Schématisé) Litige civil Schémas juridiques 75
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Bruff-Murphy v Gunawardena, 2017 ONCA 502 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 76
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca Moore v Getahun, 2015 ONCA 55 (Résumé) Procédure, Litige civil Résumés de décision 77
2018 FR pdf ON / Tout le Canada Auteur : Équipe de Jurisource Évaluer l’admissibilité du témoignage d’expert à titre de preuve (Schématisé) Criminel / Pénal, Litige civil Schémas juridiques 78
2018 FR / EN pdf ON Auteur : Association du barreau du comté de Carleton (ABCC) Erreurs les plus courantes commises dans la rédaction d’une ordonnance conforme à une inscription (Aide-mémoire) Famille, Litige civil Documents de référence 79
2017 FR / EN web ON Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario Droits linguistiques applicables en matière civile en Ontario (Fiche) Litige civil Documents de référence 80