2019

FR / EN

doc

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique pour améliorer la diversité et l’inclusion dans le recrutement, la rétention et l’avancement (modèle)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

101

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur la violence au travail

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

102

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique et procédure concernant l’accommodement

Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

103

2019

FR / EN

doc

ON

Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

104

2019

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Exemples de politiques et de procédures en matière de droits de la personne

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

105

2016

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général – version abrégée (Modèle d’acte)

Contrats / Délits, Droits linguistiques, Emploi / Travail, Faillite / Insolvabilité, Gestion de cabinet / Déontologie et 6 autres

Modèles d'actes

106

2015

FR / EN

web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice général (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

107

2016

FR / EN

pdf / web

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – Taux horaire (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

108

2016

FR / EN

doc

ON

Auteur : LAWPRO

Mandat de représentation en justice et renseignements lésions corporelles – honoraires conditionnels (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil

Modèles d'actes

109

2004

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les transactions en espèces (Modèle d’acte)

Gestion de cabinet / Déontologie

Documents de référence, Modèles d'actes

110

2017

FR

pdf

ON / International

Auteur : Petia Draguieva Professional Corporation

Déclaration solennelle en remplacement du certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger (Modèle d’acte)

Famille, International, Litige civil

Modèles d'actes

111

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

112

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

113

2012

FR / EN

pdf / web

NB

Auteur : Procureur général du Nouveau-Brunswick

Formules concernant les règles de procédure du Nouveau-Brunswick (Modèles d’actes)

Litige civil

Modèles d'actes

114

2012

FR / EN

pdf

ON

Auteur : LAWPRO

Liste de contrôle : Opérations commerciales

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Gestion de cabinet / Déontologie

Listes de contrôle

115

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

116

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD), Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

117

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration perpétuelle relative aux biens (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

118

2012

FR

pdf

ON

Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Procuration relative au soin de la personne (Modèle d’acte)

Litige civil, Santé, Succession et procuration

Modèles d'actes

119

2014

FR / EN

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : DivorceMate

Liste de contrôle : Documents à demander à votre client lors d’une divulgation financière

Famille, Règlement des différends

Listes de contrôle

120