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Coin étudiant - Publicité Coin étudiant - Publicité

2001

FR / EN

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Auteur : Renée Soublière

Les perpétuels tiraillements des tribunaux dans l’interprétation des droits linguistiques (Article) – Principaux arrêts rendus par la Cour suprême du Canada de 1975 à 2000

Documents de référence
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Cyberapprentissage-publicité générale Cyberapprentissage-publicité générale

2006

FR / EN

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Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

Les services en français dans le domaine de la justice en Ontario : rapport de la consultation des intervenantes et intervenants francophones (Rapport)

Documents de référence
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Programme de pratique du droit Programme de pratique du droit

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Dossier thématique : Réfugiés Dossier thématique : Réfugiés

2011

FR / EN

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Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada)

Les langues officielles dans la fonction publique fédérale (Revue de l’actualité)

Documents de référence
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2012

FR / EN

pdf / web

Auteur : L'honorable Maria Chaput, L'honorable Andrée Champagne

Les obligations d’Air Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles : Vers l’égalité réelle (Rapport)

Documents de référence
259

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