2016FRweb NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Recueil d’actes juridiques sur les testaments (Modèles d’actes) Succession et procuration Modèles d'actes41
2016FRweb NB / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d'expression française du Nouveau-Brunswick (AJEFNB)Recueil d’actes juridiques sur les transactions immobilières (Modèles d’actes) Propriété / Biens Modèles d'actes42
2008FR / ENpdf Tout le Canada Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du CanadaRèglement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte) Gestion de cabinet / Déontologie Documents de référence, Modèles d'actes43
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLettre au client de l’avocat procédant au transfert du dossier Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes44
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioLettre de l’avocat responsable du transfert des dossiers au Barreau et à LawPRO® Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes45
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLettre d’instructions concernant la Fondation du droit de l’Ontario (lettre type) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes46
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioLettre au fournisseur de service lors de la fermeture d’un cabinet Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes47
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioLettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant la fermeture du cabinet Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes48
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioLettre à LawPRO concernant la fermeture d’un cabinet et le retrait de la pratique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes49
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioNote de transfert au dossier ou au nouvel avocat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes50
2019FR / ENpdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioTableau de suivi des dossiers fermés Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes51
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioLettre de fin de mandat (fermeture du cabinet/ transfert du dossier) Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes52
2019FR / ENpdf ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioListe de contrôle : Vérification de l’inventaire de bureau Gestion de cabinet / Déontologie Listes de contrôle, Modèles d'actes53
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioListe de contact du personnel d’un cabinet juridique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes54
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioModèle d’avis à faire paraître dans les journaux lors de la clôture d’une pratique Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes55
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioModèle d’une clause à l’égard des fonds, des documents ou des biens en fiducie des clients Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes56
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioDemande du client pour récupérer son dossier, ses fonds ou autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes57
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioReconnaissance par le client de la réception du dossier, des fonds ou d’autres biens Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes58
2019FR / ENweb ON Auteur : Barreau de l'OntarioModèle de politique relative à la conservation de dossiers Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes59
2019FR / ENweb ON / Tout le Canada Auteur : Barreau de l'OntarioLettre à l’intention du Barreau de l’Ontario concernant l’ouverture d’une pratique d’avocat Gestion de cabinet / Déontologie Modèles d'actes60
