Documents de référence

Auteur : Sénateur Pierre J. Dalphond

Survol des importantes modifications apportées à la Loi sur le divorce

Famille

2019

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Auteur : The Sedona Conference Working Group Series

Administration de la preuve électronique : Les principes de Sedona Canada – Document de référence

Procédure

2019

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Auteur : Équipe de Jurisource

Droit militaire : droit à un procès avec jury? (Document de référence)

Militaire, Constitutionnel

2019

FR / EN

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Étude sur les obstacles à l’utilisation de l’article 530 du Code criminel en Colombie-Britannique

Droits linguistiques

2021

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Auteur : Équipe de Jurisource

Outil de terminologie juridique en français – Boîte à outils

Documents de référence, Terminologie

2022

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Auteur : Équipe de Jurisource

Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils

Documents de référence, Terminologie

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment répondre à une question d’examen en droit – Document de référence

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment rédiger un avis juridique – Document de référence

2019

FR / EN

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Auteur : LAWPRO

Organigramme de la représentation limitée -document pour les avocats

2019

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Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La preuve par ouï-dire

2019

FR / EN

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ON / Tout le Canada

Auteur : Barreau de l'Ontario

Servir un client ayant des problèmes de santé physique ou mentale

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide sur la conservation et la destruction des dossiers fermés des clients

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’auto-évaluation des contrôles internes concernant la tenue de livre

2013

FR / EN

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Auteur : Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques de l'Université d'Ottawa (CRFPP)

La Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice : une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français en Ontario (Rapport d’étude)

2018

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Politique sur les services en français

2017

FR / EN

web

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Harcèlement criminel (Guide) – 2e édition

Criminel / Pénal

2015

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Nouvelles normes provinciales régissant la divulgation des dossiers de police (Article) – L’Ontario promulgue la Loi de 2015 sur la réforme des vérifications de dossiers de police

Administratif, Criminel / Pénal

Documents de référence, Législations annotées

2016

FR / EN

web

Auteur : Emond Harnden LLP

Loi de 2016 d’appui aux premiers intervenants de l’Ontario (état de stress post-traumatique) (Article) – Adoption d’une législation facilitant l’accès des premiers intervenants à des prestations pour un état de stress post-traumatique

Emploi / Travail

2014

FR / EN

web

Auteur : Service des poursuites pénales du Canada (SPPC)

Directives et lignes directrices du Service des poursuites pénales du Canada (Guide)

Criminel / Pénal

2015

FR / EN

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Auteur : Ministère du Procureur général de l'Ontario

Liste des traductions fournies par la Cour supérieure de justice de l’Ontario (Civil) (Aide-mémoire)

Litige civil, Autre(s)