2002 FR Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 41
2018 FR / EN SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 42
2018 FR / EN SK / Tout le Canada Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP Contrat de mariage (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 43
2011 FR / EN Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) Lexique du droit de la famille en common law Famille, Autre(s) Lexiques 44
2010 FR Tout le Canada Auteur : Nathalie Des Rosiers Le législateur, le couple et l’inégalité entre les hommes et les femmes (Article) Affaires / Fiscalité, Droits de la personne, Famille Documents de référence 45
0000 FR / EN Tout le Canada Auteur : Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (CNE) Plan de cours du Comité national sur les équivalences des diplômes de droit (Bibliographie) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 5 autres Documents de référence 46
2018 FR / EN Tout le Canada Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada) TERMIUM (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 47
2015 FR / EN NU / YT / NT / Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Comprendre la violence familiale et les agressions sexuelles dans les territoires, les Premières Nations, les Métis et les Inuits (Étude) Droit autochtone, Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits de la personne, Famille Documents de référence 48
2015 FR / EN Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques (Rapport) – Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale Criminel / Pénal, Famille Documents de référence 49
2015 FR / EN Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Pratiques exemplaires dans les cas de violence familiale : perspective du droit pénal (Rapport) Criminel / Pénal, Famille Documents de référence 50
2012 FR Tout le Canada Auteur : Francisco F Villanueva Le champ d’application de l’article XX(A) du GATT et le travail dangereux des enfants : une question relevant de la moralité publique (Article) Droits de la personne, Famille, International Documents de référence 51
2015 FR / EN Tout le Canada Auteur : Statistique Canada Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique) Criminel / Pénal, Famille, Autre(s) Terminologie 52
2017 FR / EN Tout le Canada Auteur : Elizabeth Jollimore, Linda Tippett-Leary La voix de l’enfant au cours d’un procès (Rapport) Famille Documents de référence 53
2013 FR Tout le Canada Auteur : Programme d'appui aux droits linguistiques (PADL) Mise en place d’un réseau de garderies et de CPE de langue française hors Québec : Les obligations du gouvernement fédéral (Analyse) Famille Documents de référence 54
2014 FR / EN International / Tout le Canada Auteur : Affaires mondiales Canada Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes 55
2014 FR Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Clauses contractuelles en matière de pensions alimentaires pour conjoints/époux (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 56
2007 FR ON / Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) Syl Apps Secure Treatment Centre c B.D., 2007 CSC 38 (Résumé) Constitutionnel, Contrats / Délits, Famille Résumés de décision 57
0000 FR Tout le Canada Auteur : Jacques Picotte Juridictionnaire (Banque terminologique) Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres Terminologie 58
2015 FR / EN Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Les notions de « résidence habituelle » et de « résidence ordinaire » en droit de la famille dans les provinces de common law (Analyse) Famille Documents de référence 59
2017 FR / EN Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants (Guide) – Étape par étape Famille Documents de référence 60