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2008 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Mémoire des défendeurs (Modèle d’acte) – Motion pour réunion d’instances Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 842
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Transaction et quittance (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Emploi / Travail, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 843
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : François Baril Déclaration d’une partie à un litige devant la Cour des petites créances (Modèle d’acte) Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits, Litige civil, Règlement des différends Modèles d'actes 844
2006 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Lee Akazaki Avis de motion pour demander le rejet d’une action (Modèle d’acte) – Cour supérieure de justice de l’Ontario Litige civil, Propriété / Biens Modèles d'actes 845
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Protocole d’entente en médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 846
2014 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Affaires mondiales Canada Lettre de consentement recommandée pour un enfant voyageant à l’étranger (Modèle d’acte) Famille, International Modèles d'actes 847
2015 FR pdf NB / Tout le Canada Auteur : Équipe Jurisource.ca R c Bourque, 2014 NBBR 237 (Résumé) Criminel / Pénal Résumés de décision 848
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Marc Simard Testament primaire (Modèle d’acte) Succession et procuration Modèles d'actes 849
2013 FR doc ON / Tout le Canada Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) Entente de confidentialité pour une médiation familiale (Modèle d’acte) Famille, Règlement des différends Modèles d'actes 850
2008 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La justice pour les jeunes au Canada : le contexte législatif (Étude) Criminel / Pénal Documents de référence 851
2015 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique) Comparé, Contrats / Délits, Litige civil, Propriété / Biens, Succession et procuration Terminologie 852
2011 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) La traite des personnes (Étude générale) Criminel / Pénal, Droits de la personne, International Documents de référence 853
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Ministère de la Justice Canada Le bijuridisme au Canada et dans le monde : quelques considérations (Fascicule 2) Litige civil Documents de référence 854
2012 FR pdf Tout le Canada Auteur : Centre de ressources en français juridique (CRFJ) « entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise Autre(s) Terminologie 855
2010 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Orientation sexuelle et garanties juridiques (Analyse) Constitutionnel, Autre(s) Documents de référence 856
2011 FR / EN pdf Tout le Canada Auteur : Dominique Valiquet Cybercriminalité : les enjeux (Étude générale) Criminel / Pénal, Technologies Documents de référence 857
2011 FR / EN web Tout le Canada Auteur : Université d'Ottawa Formation sur les citations juridiques (Module en ligne) Autre(s) Formations 858
2011 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Les lois sur la prostitution dans certains pays (Étude générale) Criminel / Pénal Documents de référence 859
2011 FR / EN web International / Tout le Canada Auteur : Bibliothèque du Parlement (Canada) Responsabilités du gouvernement du Canada en matière de droits de la personne au pays et sur la scène internationale (Étude générale) Droits de la personne, International Documents de référence 860