2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2015 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence

541

2014

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Observatoire international des droits linguistiques

Les annales de droits linguistiques de 2014 (Jurisprudence, doctrines et législations)

Documents de référence

542

2016

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Consultations sur l’aide médicale à mourir (Rapport) – Résumé des résultats et des principales constatations

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Santé

Documents de référence

543

2001

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 16 autres

Terminologie

544

2002

FR

file

Tout le Canada

Auteur : Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada)

Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)

Administratif, Affaires / Fiscalité, Comparé, Constitutionnel, Contrats / Délits et 15 autres

Terminologie

545

2003

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Commissariat aux langues officielles (Canada)

Jugements se rapportant aux langues officielles (Base de données)

Jurisprudence

546

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet

L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés et l’admission des non-ayants droit à l’école francophone (Article)

Constitutionnel, Droits linguistiques

Documents de référence

547

2015

FR

web

Tout le Canada

Auteur : Michel Doucet, L'honorable Michel Bastarache

Le poste de Commissaire aux langues officielles : une institution essentielle (Article)

Droits linguistiques

Documents de référence

548

2012

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Évaluation du Fonds de la Loi sur les contraventions pour la mise en oeuvre des obligations linguistiques (Rapport final)

Constitutionnel, Criminel / Pénal, Droits linguistiques

Documents de référence

549

2009

FR / EN

pdf

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Définitions juridiques de la négligence et des mauvais traitements envers les aînés (Rapport)

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence

550

2017

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau

Atelier de plaidoirie en français 2017 (Formation) – Médiation et négociation civile et familiale

Emploi / Travail, Famille, Gestion de cabinet / Déontologie, Litige civil, Règlement des différends

Formations

551

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Entente de séparation et contrat familial (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

552

2018

FR / EN

doc

SK / Tout le Canada

Auteur : Roger Lepage, Miller Thomson LLP

Contrat de mariage (Modèle d’acte)

Famille, Règlement des différends

Modèles d'actes

553

2000

FR

pdf

Tout le Canada

Auteur : Nathalie Des Rosiers

La contribution du juge La Forest à la justice civile au féminin (Article)

Droits de la personne, Famille

Documents de référence

554

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), The Advocacy Club, Éliane Lachaîne, Marc Smith, Margot Leduc Pomerleau

Atelier de plaidoirie en français 2018 (Formation) – Les témoins experts

Litige civil

Formations

555

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Ministère de la Justice Canada

Canada (Procureur général) c Bedford, 2013 CSC 72 (Résumé et Analyse) – Projet de loi C-36

Criminel / Pénal, Droits de la personne

Documents de référence, Résumés de décision

556

2010

FR / EN

file

NB / Tout le Canada

Auteur : Barreau du Nouveau-Brunswick

Programme de clôture lors d’une transaction d’achat d’actions (Modèle d’acte)

Affaires / Fiscalité, Contrats / Délits

Modèles d'actes

557

2017

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Debra Lovinsky, Jessica Gagné

La représentation juridique des enfants au Canada (Rapport)

Criminel / Pénal, Famille, Immigration / Réfugiés, Litige civil, Règlement des différends et 2 autres

Documents de référence

558

2018

FR

pdf

ON / Tout le Canada

Auteur : Université d'Ottawa (Faculté de droit - Section de common law), Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF), Programme de pratique du droit (PPD)

Déclaration de principes concernant la discrimination, le harcèlement, la diversité, l’inclusion et la réconciliation (Modèle d’acte)

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

Modèles d'actes

559

2012

FR / EN

pdf / web

International / Tout le Canada

Auteur : Centre canadien pour la justice internationale (CCJI), Centre de traduction et de documentation juridiques (CTDJ)

Houshang Bouzari (Dossier / enquête) – Iran

Droits de la personne, International

Documents de référence

560