Un nouveau délit de violence familiale en Ontario
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Articles de blogue
Lois autochtones : des traditions vivantes
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...
Un procès secret dévoilé
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
Les incidences de la COVID-19 sur le droit de l’immigration
La COVID-19 a causé des répercussions importantes sur le droit de l’immigration tout comme plusieurs autres aspects de...
Les différents types de modèles de famille reconnus par le droit
Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....
L’ignorance constitutionnelle : La Constitution n’est toujours pas bilingue
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
Le droit à l’oubli
À l’ère numérique, est-ce qu’il est possible de supprimer de l’information déjà publiée en ligne ? Cet article présente...
6 conseils pour te guider dans ta demande de citoynneté
Tu es admissible au processus de naturalisation et tu veux t’assurer que tout se déroule bien ? Tu es à la bonne place...
Isolement administratif : quel recours choisir pour vos clients et clientes ?
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Droit criminel : Perfectionnez votre français juridique facilement et gratuitement !
Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français en droit criminel ? Vous...
5 conseils importants pour le début des stages
Après toutes ces années d’études, de cours et d’examens, tu passes enfin à l’étape du stage ! Jurisource.ca est là pour...
5 conseils pour les étudiantes et étudiants en droit
Avec la rentrée qui approche à grands pas, l’équipe Jurisource.ca est là pour t’encourager et t’aider à réduire un peu...
Loi canadienne anti-pourriel simplifiée
Le contexte sanitaire actuel oblige les organisations à faire preuve de créativité pour rejoindre les clients dans un...
COVID-19 : La vaccination obligatoire ?
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Pourquoi célébrons-nous la journée des droits des réfugiés ?
Chaque année, le 4 avril, le Conseil canadien pour les réfugiés célèbre la Journée des droits des réfugiés. Cette...
Top 8 des décisions qui ont marqué les droits des femmes au Canada
Le 8 mars est un rendez-vous annuel important consacré à la célébration des droits des femmes. La Journée...
COVID-19 : Où trace-t-on la limite des pouvoirs du gouvernement ?
Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
Violations de droits humains à l’international : Les sociétés canadiennes ne sont pas immunisées contre les recours civils
La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de...
Accrochage dans un stationnement public en Ontario : à qui la responsabilité ?
Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...
Les 35 ans de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés
L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...
5 ressources essentielles d’aide à la rédaction en français
Ce blogue vous présente les cinq ressources les plus pertinentes pour vous aider à rédiger des textes en français. Que...
Les cinq outils incontournables de la terminologie juridique en français
Ce blogue vous suggère des resources idéales pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie en...
Étudiants en droit : les essentiels pour vous aider
Ce blogue présente les outils les plus utiles pour les étudiants en droit. Le document présente, entre autres, des...
Indépendance du procureur général au Canada : une question qui fait débat
Cet article examine l’indépendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pénales par rapport au Procureur...
Protégeons notre biodiversité
Ce blogue présente la nouvelle loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins. Le...
Taxe Carbone – Le fédéral a-t-il juridiction ?
Ce blogue traite d'un sujet particulièrement d'actualité, celui de la nouvelle loi concernant la taxe carbone. Cette...
Les essentiels pour les professionnels du droit
Ce blogue recense des ressources très utiles pour faciliter le travail des professionnels du droit. En...
Interception aléatoire des automobilistes sans motif raisonnable : Que dit la Charte ?
Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...
Le régime canadien des accords de réparation à la lumière du modèle britannique
Cet article de blogue vous en apprendra davantage sur le nouveau régime des accords de réparation offerts aux...
La discrimination génétique – Le tourment de la biologie moderne
Ce blogue présente les différents enjeux entourant les tests de dépistage génétique ainsi que l'opposition du Québec à...
Industrielle Alliance c Mazraani, 2017 CAF 8 – Un possible recul des droits linguistiques au Canada ?
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Article de blogue : Droit carcéral – Détenus sans statut
Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...
Rogers Communications Inc. c Voltage Pictures – Vers une avalanche de poursuites pour le téléchargement de contenu en ligne ?
Cet article présente un aperçu du régime juridique canadien relativement à la responsabilité des fournisseurs d'accès à...
L’âge du consentement sexuel : Débat en France et moyens de défense au Canada
Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...
Droit d’auteur en ligne – L’origine de l’ère numérique ? L’hiver vient pour les droits d’auteur
Comment peut-on protéger les droits d'auteur contre les utilisateurs internet? La Loi sur la modernisation des droits...
5 outils pour faciliter la rédaction juridique
Cette ressource permet d'en apprendre davantage sur cinq outils pratiques pour améliorer ses aptitudes en rédaction...
Dois-je servir mon client dans la langue officielle de son choix ?
Cette ressource traite de l'obligation des avocats prévue dans le Code de déontologie de toutes les provinces...
Beaudry c R, 2018 CACM 4 – Bouleversement au sein de la justice militaire : priver les militaires accusés d’infractions civiles du droit à un procès avec jury est désormais inconstitutionnel
Cette ressource résume la décision Beaudry c R de la Cour d'appel de la cour martiale dans laquelle cette dernière a...
Admissibilité du témoignage d’opinion de l’expert – Opinion d’expert : Est-elle vraiment admissible ?
Cette ressource permet de mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborés par les tribunaux de l'Ontario quant...
La production du rapport d’expert en Ontario – Opinion d’expert : Devez-vous produire un rapport ?
Cet article présente l'article 53.03 des Règles de procédure civile de l'Ontario, qui prévoit la production d'un...