Un nouveau délit de violence familiale en Ontario
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
La violence familiale est une problématique importante de notre société. Elle se manifeste sous différentes formes...
Le 21 juin est la Journée nationale des peuples autochtones. C'est une occasion de souligner le patrimoine unique, la...
Le 23 mars 2022, la Cour d’appel du Québec a rendu publique la décision Personne désignée c R, 2022 QCCA 406, une...
La COVID-19 a causé des répercussions importantes sur le droit de l’immigration tout comme plusieurs autres aspects de...
Quand on pense à une famille, on peut imaginer le modèle traditionnel d’un père, d’une mère et des enfants....
Le 24 novembre 2021, le sénateur Pierre J. Dalphond s'est adressé au Sénat pour proposer au gouvernement d’ajouter,...
À l’ère numérique, est-ce qu’il est possible de supprimer de l’information déjà publiée en ligne ? Cet article présente...
Tu es admissible au processus de naturalisation et tu veux t’assurer que tout se déroule bien ? Tu es à la bonne place...
Lorsqu’une personne est condamnée à être emprisonnée, elle est détenue dans une prison administrée par le gouvernement...
Vous cherchez à perfectionner votre maîtrise de la terminologie en français en droit criminel ? Vous...
Après toutes ces années d’études, de cours et d’examens, tu passes enfin à l’étape du stage ! Jurisource.ca est là pour...
Avec la rentrée qui approche à grands pas, l’équipe Jurisource.ca est là pour t’encourager et t’aider à réduire un peu...
Le contexte sanitaire actuel oblige les organisations à faire preuve de créativité pour rejoindre les clients dans un...
Le gouvernement canadien prévoit que toutes les personnes qui vivent au Canada pourront se faire vacciner gratuitement...
Chaque année, le 4 avril, le Conseil canadien pour les réfugiés célèbre la Journée des droits des réfugiés. Cette...
Le 8 mars est un rendez-vous annuel important consacré à la célébration des droits des femmes. La Journée...
Existe-t-il des limites aux pouvoirs du gouvernement du Canada et des provinces en temps de crise? Peuvent-ils...
La Cour suprême du Canada a tranché par la décision Nevsun Resources Ltd c Araya qu’il n’y avait pas lieu d’exclure de...
Il y a une idée préconçue que les accrochages dans un stationnement découlent toujours d’une responsabilité partagée...
L’article 15 de la Charte garantit le droit à l’égalité depuis 1985. Bien qu’il soit en vigueur depuis 35 ans, le droit...
Ce blogue vous présente les cinq ressources les plus pertinentes pour vous aider à rédiger des textes en français. Que...
Ce blogue vous suggère des resources idéales pour perfectionner votre maîtrise de la terminologie en...
Ce blogue présente les outils les plus utiles pour les étudiants en droit. Le document présente, entre autres, des...
Cet article examine l’indépendance dont jouit le Directeur du Service des poursuites pénales par rapport au Procureur...
Ce blogue présente la nouvelle loi visant à mettre fin à la captivité des baleines et des dauphins. Le...
Ce blogue traite d'un sujet particulièrement d'actualité, celui de la nouvelle loi concernant la taxe carbone. Cette...
Ce blogue recense des ressources très utiles pour faciliter le travail des professionnels du droit. En...
Cet article présente les différents points de vue concernant les modifications apportées à la partie II de la Loi...
Cet article de blogue vous en apprendra davantage sur le nouveau régime des accords de réparation offerts aux...
Ce blogue présente les différents enjeux entourant les tests de dépistage génétique ainsi que l'opposition du Québec à...
Il s'agit d'un rappel des faits et de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale dans un dossier touchant à la...
Les droits de la personne d'un détenu au Canada n'ayant pas la citoyenneté canadienne sont-ils protégés? Ce blogue...
Cet article présente un aperçu du régime juridique canadien relativement à la responsabilité des fournisseurs d'accès à...
Cet article met en parallèle les régimes français et canadien quant à l'âge du consentement sexuel et aborde les modes...
Comment peut-on protéger les droits d'auteur contre les utilisateurs internet? La Loi sur la modernisation des droits...
Cette ressource permet d'en apprendre davantage sur cinq outils pratiques pour améliorer ses aptitudes en rédaction...
Cette ressource traite de l'obligation des avocats prévue dans le Code de déontologie de toutes les provinces...
Cette ressource résume la décision Beaudry c R de la Cour d'appel de la cour martiale dans laquelle cette dernière a...
Cette ressource permet de mieux comprendre les principes jurisprudentiels élaborés par les tribunaux de l'Ontario quant...
Cet article présente l'article 53.03 des Règles de procédure civile de l'Ontario, qui prévoit la production d'un...