Documents de référence

141

2015

FR / EN

web

Tout le Canada

Auteur : Emond Harnden LLP

La Cour d’appel fédérale confirme que les employés non syndiqués sous réglementation fédérale ne bénéficient pas d’un droit à l’emploi (Article)

Emploi / Travail

142

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Comment intenter une action civile en Ontario ? (Guide)

Litige civil

143

2018

pdf

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

Les réparations disponibles dans une action civile (Guide)

Litige civil

144

2016

pdf

Auteur : Justice Québec

Pour un droit de la famile adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales (Rapport)

Comparé, Famille

Documents de référence, Résumés de décision

145

2015

FR / EN

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Auteur : Tammy L. Moore

Actions en recouvrement de déficit hypothécaire (Résumé de la jurisprudence)

Litige civil, Propriété / Biens

146

2008

FR / EN

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Tout le Canada

Auteur : Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Règlement type sur les exigences d’identification et de vérification de l’identité des clients (Modèle d’acte)

Documents de référence, Modèles d'actes

147

2019

pdf

Tout le Canada

Auteur : Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO)

La propriété intellectuelle (Guide d’introduction)

Propriété / Biens

148

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de clôture d’une pratique d’avocat (Liste de vérification)

149

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Suggestions d’étapes à suivre pour la fermeture, la conservation et la destruction des dossiers

150

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

La constitution d’une société à responsabilité limitée

151

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide de tenue de livres pour avocats

152

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Intérêts sur le compte en fiducie

153

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Gestion des comptes en fiducie

Droits de la personne, Gestion de cabinet / Déontologie

154

2011

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Guide d’élaboration d’une politique d’accessibilité des services à la clientèle

155

2019

FR / EN

web

Auteur : Barreau de l'Ontario

Questions morales et gestion de la pratique

Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

156

2014

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Sommaire des lignes de conduite relatives aux pratiques équitables en matière d’embauche

157

2013

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Obligations légales en matière d’accessiblité des cabinets comptant moins de 50 employés

158

2013

FR / EN

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Auteur : Barreau de l'Ontario

Obligations légales en matière d’accesiblité des cabinets comptant 50 employés ou plus

159

2015

FR / EN

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Droits de la personne, Emploi / Travail, Gestion de cabinet / Déontologie

Auteur : Barreau de l'Ontario

Prévenir le harcèlement, la discrimination et la violence en milieu de travail juridique : Guide d’élaboration de politiques pour les cabinets et les organismes juridiques