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Dictionnaire de droit québécois et canadien
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Capsule jurilinguistique : Nonobstant
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Capsule jurilinguistique : bénéfices marginaux
On entend parler de bénéfices marginaux, mais il s'agit d'un calque de l'expression anglaise fringe benefits. Cette...
Capsule jurilinguistique : Primauté du droit et règle de droit
L’expression Rule of Law possède deux sens différents dans la langue juridique anglaise et il faut veiller à utiliser...
Capsule jurilinguistique : Civique et civil
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Outil de terminologie juridique en français – Boîte à outils
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Outil d’aide à la rédaction en français -Boîte à outils
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Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
Capsule jurilinguistique : charité
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Capsule jurilinguistique: certifier, certification, certificat
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Capsule jurilinguistique : le faux ami «implementation»
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
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Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)
Ces recommandations visent à faire le point sur les tendances en matière de rédaction inclusive qui tiennent compte de...
«Manquement à une ordonnance » (Terminologie juridique)
Cette ressource porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en vertu du Code criminel.
Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)
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Le guide du rédacteur (Banque terminologique)
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ONTERM (Terminologie juridique)
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Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)
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Glossaire juridique anglais-français du Ministère du Procureur général (Terminologie juridique / Lexique)
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« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »
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Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation
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« contrat de mariage » (Terminologie juridique)
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Institut de développement professionnel en langue française (Guide)
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TERMIUM (Banque terminologique)
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Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)
Dictionnaire francophone qui regroupe les principaux termes de droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)
Définition de termes juridiques liés au droit pénal et au droit de la famille.
« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?
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« entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise
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Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)
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Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition
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Lexique juridique des lois fédérales
Cette ressource énumère plusieurs termes législatifs utilisés dans les lois et règlements fédéraux. Elle prévoit...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque terminologique de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à divers domaines...
« caractère réparateur » (Terminologie juridique)
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« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?
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« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
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« discrétion » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « discrétion ».
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« témoin » (Terminologie juridique / Lexique)
Liste de verbes qui accompagnent le terme « témoin ».
« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage
Guide sur l'emploi du terme « union de fait ».
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
« références législatives » (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
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« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
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« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'emploi sur les termes « statut », « statuts » et « statutaire » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « pourvoi » et « pourvoi incident » et leurs différences.
« primauté du droit » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « primauté du droit ».
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« promulguer » (Terminologie juridique)
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« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
« peine » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « peine » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
« plaignant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « plaider », « plaidoyer » et « plaidoirie » et leurs différences.
« méthode du critère variable » (Terminologie juridique)
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« obstruction et entrave » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « obstruction et entrave » et leurs différences.
« outrage au tribunal » (Terminologie juridique) – Outrage au tribunal, ne nous y méprenons pas
Guide sur l'emploi du terme « outrage au tribunal ».
« Parlement, Chambre des communes et Sénat » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « Parlement », « Chambre des communes » et « Sénat » et leurs différences.
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « mariage » et un lexique sur ce terme.
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
Guide sur l'emploi des termes « légal », « juridique » et « judiciaire » et leurs différences.
« mariage et divorce » (Terminologie juridique) – Mariage et divorce : les verbes pour le faire
Guide sur l'emploi des termes « mariage » et « divorce » et leurs différences.
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« instance et procédure » (Terminologie juridique) – Les pièges de procédure
Guide sur l'emploi des termes « instance » et « procédure » et leurs différences.
« interprétation judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « interprétation judiciaire ».
« jour férié » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « jour férié » et « jours ouvrables » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
« divorcer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « divorcer ».
« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
« force et loi » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « force » et « loi » et leurs différences.
« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique) – Droit pénal / droit criminel
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir
Guide sur l'emploi des termes « fouille » et « perquisition » et leurs différences.
« avis consultatif » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « avis consultatif ».
« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)
Guide sur la signification du terme « bilinguisme législatif ».
« cours et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Guide sur l'emploi des termes « cours » et « tribunal » et leurs différences.
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
« déclaration » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« dérogation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « dérogation ».
« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « déclaration de culpabilité » et « condamnation » et leurs différences.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « admissible », « éligible » et « recevable ».
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi
Guide sur l'emploi des termes « adopter », « édicter », « prendre » et « passer » et leurs différences.
« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « arrêté », « arrêté ministériel » et « arrêté municipal » et leurs différences.
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
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« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!
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Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)
L’interprétation judiciaire d’un texte législatif est un processus utilisé par les tribunaux pour en déterminer le sens...
Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)
Cette ressource explique ce qu’est le droit familial collaboratif et ses principes de bases : sa définition, son...
Actualités jurilinguistiques
Actualités dans le monde de la jurilinguistique.
Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada
Liste d'outils pour faire de la traduction juridique
« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)
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« rencontrer » (Terminologie juridique) – Pour ne plus rencontrer de difficulté…
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« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)
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« témoin » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoin » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« sentence et peine » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « sentence » et « peine » et leurs différences.
« sommation et assignation » (Terminologie juridique)
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« parents et personnes à charge » (Terminologie juridique)
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« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer
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« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
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Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin
La ressource terminologique intitulée « Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin » porte sur l'emploi...
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« juridiction et compétence » (Terminologie juridique) – Les faux-amis juridiction et jurisdiction
Guide sur l'emploi des termes « juridiction » et « compétence » et leurs différences avec le mot anglais jurisdiction.
« mandat » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « mandat » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« marier » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « marier ».
« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « moyens », « motifs » et « mobile ».
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Guide sur l'emploi du terme « offre active ».
« loi et règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait
Guide sur l'emploi des termes « marié » et « union de fait » et leurs différences.
« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
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« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « ordonnance » et « jugement » et leurs différences.
« mesures accessoires et mesures provisoires » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « mesures accessoires » et « mesures provisoires » et leurs différences.
« fusion » (Terminologie juridique) – Pour ne plus mélanger fusion et amalgamation
Guide sur l'emploi du terme « fusion ».
« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations
Guide sur l'emploi du terme « forger ».
« juge » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « juge » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « matrimonial », « conjugal » et « marital », leurs différences ainsi qu'un petit lexique...
« objecter » (Terminologie juridique) – Objection à… Je m’objecte!
Guide sur l'emploi du terme « objecter ».
« ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « ordonnance » ainsi qu'un lexique.
« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« fond et mérite » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « fond » et « mérite » et leurs différences.
« entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences
Guide sur l'emploi des termes « entériner », « homologuer » et « ratifier » et leurs différences.
« échéance et exigibilité » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « échéance » et « exigibilité » et leurs différences.
« émettre » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre
Guide sur l'emploi du terme « émettre ».
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
« délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre
Guide sur l'emploi du terme « délivrer ».
« détention » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « détention » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« disposition » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « disposition » ainsi qu'un petit lexique sur ce terme.
« disposition et provision » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « disposition » et « provision » et leurs différences.
« droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi
Guide sur l'emploi des termes « droit » et « loi » et leurs différences.
« contrôle judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrôle judiciaire ».
« crime » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « crime » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« décision » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « décision » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« défense » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « défense » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« défense et accusé » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « défense » et « accusé » et leurs différences.
« contravention » (Terminologie juridique)
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« cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac
Guide sur l'emploi des termes « cause » et « affaire » et leurs différences.
« common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes
Guide sur l'utilisation du terme « common law ».
« comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique)
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« assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter
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« avocat » (Terminologie juridique / Lexique)
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« audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif
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Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique)
Quelle est l’importance d’un droit inscrit dans la Constitution ou plus particulièrement d’une garantie linguistique...
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« alcootest » (Terminologie juridique)
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« appel, pourvoi » (Terminologie juridique)
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« bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique)
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« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique)
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Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique)
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