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« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
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« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
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« force et loi » (Terminologie juridique)
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« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique) – Droit pénal / droit criminel
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« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir
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« avis consultatif » (Terminologie juridique)
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« déclaration » (Terminologie juridique / Lexique)
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« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
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« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
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« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi
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« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)
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« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!
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Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)
L’interprétation judiciaire d’un texte législatif est un processus utilisé par les tribunaux pour en déterminer le sens...
Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)
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« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)
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« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)
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« fusion » (Terminologie juridique) – Pour ne plus mélanger fusion et amalgamation
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« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations
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« juge » (Terminologie juridique / Lexique)
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« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique / Lexique)
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« objecter » (Terminologie juridique) – Objection à… Je m’objecte!
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« ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique)
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« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« fond et mérite » (Terminologie juridique)
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« entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences
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« échéance et exigibilité » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « échéance » et « exigibilité » et leurs différences.
« émettre » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre
Guide sur l'emploi du terme « émettre ».
« enchâsser » (Terminologie juridique)
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« délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre
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« détention » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « détention » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« disposition » (Terminologie juridique / Lexique)
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« disposition et provision » (Terminologie juridique)
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« droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi
Guide sur l'emploi des termes « droit » et « loi » et leurs différences.
« contrôle judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrôle judiciaire ».
« crime » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « crime » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« décision » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « décision » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« défense » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « défense » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
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« cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac
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