Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion
Cette ressource est un guide terminologique créé par le Comité interministériel de terminologie sur l'équité, la...
Terminologie
« Éthique et déontologie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide dans l’emploi et les distinctions des termes éthique et déontologie. « On...
« Associé et partenaire » (terminologie juridique)
Cette ressource terminologique constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des termes « associé » et...
Divorce (Mini-lexique)
Cette ressource est un mini-lexique créé par le Centre de ressources en français juridique sur le divorce. Ce...
Clés de la rédaction
L’outil Clés de la rédaction est une ressource qui fournit des réponses à vos questions sur la grammaire, la...
Capsule jurilinguistique : invoquer et révoquer
Cette ressource est une capsule jurilinguistique qui porte sur les termes invoquer et révoquer dans le contexte des...
« Manquement à une ordonnance » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en...
Capsule jurilinguistique : Mandat
Cette ressource s’agit d’un court texte à caractère juridique créée par le Centre de ressources en français juridique...
“effet et effect” (Terminologie)
Les termes effet et effect revêtent plusieurs sens communs. Voyons le sens suivant : fait ou événement qui résulte ou...
Capsule jurilinguistique : précédent
Le terme français précédent et le terme anglais precedent appartiennent à la fois à la langue courante et à la langue...
Capsule linguistique : Tax, taxe et impôt
Cette capsule jurilinguistique contient une explication de la distinction entre les termes tax, taxe et...
Capsule jurilinguistique : alternative
À l'instar de bien d'autres termes juridiques voisins dans les deux langues, le mot français alternative et son...
Capsule jurilinguistique: garde et accès (Loi sur le divorce)
Dans la foulée du projet de loi C-78 adopté en 2019, il y a eu des changements d'ordre terminologique dans la...
Dictionnaire électronique des synonymes Crisco
Ce dictionnaire électronique des synonymes est un outil incontournable pour la rédaction de document en français. Il...
Linguee – dictionnaire de traduction anglais/ français
Linguee est un dictionnaire bilingue gratuit en ligne qui permet de comparer plusieurs textes dans des langues...
Dictionnaire de droit québécois et canadien
Accédez aux définitions de plus de 9 000 termes juridiques, cherchez avec le terme anglais pour retrouver la...
Capsule jurilinguistique : Nonobstant
Quel est le sens véritable du terme nonobstant maintenant considéré comme vieilli dans la langue courante et encore...
Capsule jurilinguistique : bénéfices marginaux
Cette ressource présente une capsule jurilinguistique portant sur l’expression « bénéfices marginaux ». En...
Capsule jurilinguistique : Primauté du droit et règle de droit
Le terme primauté du droit est l’équivalent en français à un sens de l’expression « Rule of Law ». En effet,...
Capsule jurilinguistique : Civique et civil
Cette capsule jurilinguistique vous explique la bonne utilisation des termes civique et civil
Outil de terminologie juridique en français – Boîte à outils
Cette boîte à outils de terminologie juridique en français regroupe des ressources utiles autant pour les étudiants que...
Outils d’aide à la rédaction en français – Boîte à outils
Cette ressource est une liste d’outils d'aide à la rédaction en français pour les étudiant.e.s et les...
Capsule jurilinguistique: mandat
Les mots « terme» et « termes de référence» souvent employés dans le contexte de l'administration sont des calques de...
Capsule jurilinguistique : charité
Comment désigne-t-on les entités qui ont pour objet de porter secours aux personnes dans le besoin et au public en...
Capsule jurilinguistique: certifier, certification, certificat
Biens que les termes certifier, certification et certificat aient les mêmes origines que les mots anglais «to certify,...
Capsule jurilinguistique : le faux ami «implementation»
Le mot «implementation» est un faux ami et ne fait pas partie de la langue française. La présente ressource vous...
Guide fédéral de jurilinguistique législative française (Terminologie juridique)
Le Guide fédéral de jurilinguistique législative française est un outil d’aide à la rédaction juridique et législative...
Recommandations pour une rédaction inclusive (Guide)
Ces recommandations visent à faire le point sur les tendances en matière de rédaction inclusive qui tiennent compte de...
«Manquement à une ordonnance » (Terminologie juridique)
Cette ressource porte sur les principaux termes entourant le manquement à une ordonnance en vertu du Code criminel.
Vocabulaire utilisé dans l’affichage du gouvernement de l’Ontario et des tribunaux (Terminologie juridique)
Ce document présente la terminologie utilisée dans l'affichage du gouvernement de l'Ontario (y compris l'affichage des...
Clefs du français pratique (Banque terminologique)
L'outil Clefs du français pratique traite de difficultés de grammaire, de syntaxe et d'usage auxquelles est confronté...
ONTERM (Terminologie juridique)
Le site ONTERM est le répertoire des appellations officielles du gouvernement de l'Ontario, en français et en anglais,...
Le Rouleau des prépositions (Banque terminologique)
Le Rouleau des prépositions est un ouvrage de référence incontournable pour la maîtrise des prépositions en français....
Dictionnaire des cooccurrences (Banque terminologique)
Le Dictionnaire des cooccurrences est un outil précieux pour quiconque hésite devant un mot, ne sachant quel adjectif...
Chroniques linguistiques – anglicismes, grammaire et impropriétés (Terminologie juridique)
Les chroniques linguistiques - anglicisme, grammaire et impropriétés sont un ensemble de courtes capsules qui éclairent...
Glossaire juridique du Ministère du Procureur général pour la compréhension des termes juridiques courants (Terminologie juridique / Lexique)
Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. Ce document a été préparé...
« rencontrer » (Terminologie juridique) – À la rencontre des vrais sens de « rencontrer »
Guide sur l'emploi du terme « rencontrer » et ses synonymes.
« corporation » (Terminologie juridique) – Le terme anglais corporation démystifié!
Guide sur l'emploi du terme anglais « corporation ».
« probationnaire » (Terminologie juridique)
Cette ressource porte sur les termes en collocation et en concurrence liées au probationnaire.
Attitudes, comportements et caractéristiques : comment les décrire ? (Ressource terminologique)
Cette ressource contient une énumération des termes pouvant être employés pour décrire les attitudes, les comportements...
Rapporter des propos et émettre une opinion (Terminologie juridique) – Éléments facilitant une recommandation
Cette ressource est un point de langue destiné à appuyer les agents de probation dans la rédaction.
« contrat de mariage » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrat de mariage ».
« infractions criminelles » (Terminologie juridique) – Les trois catégories d’infractions criminelles
Guide sur les différents types d'infractions criminelles au Canada.
« disposer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « disposer ».
« réclamation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « réclamation ».
« commanditaire, parrain » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « commanditaire » et « parrain » et leurs différences.
« franchise, déductible » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « franchise » et « déductible » et leurs différences.
« définition » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « définition ».
« compensation » (Terminologie juridique)
Cette ressource offre un guide sur l’utilisation du terme compensation juridique. Le terme français...
« conseil d’administration » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « conseil d'administration ».
« médiation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la médiation : résolution des conflits,...
Institut de développement professionnel en langue française (Livret)
Cette ressource est un guide contenant le cadre législatif en matière de droits linguistiques du Code criminel, de la...
« négociation » (Terminologie juridique)
Cette ressource comporte une analyse juridique des principes de base de la négociation : résolution de conflits,...
TERMIUM (Banque terminologique)
Vous souhaitez obtenir la terminologie de pointe dans presque tous les domaines? Trouver l'équivalent dans l'une ou...
Dictionnaire de droit privé (Ressource terminologique)
Dictionnaire francophone qui regroupe les principaux termes de droit privé québécois, notamment en matière de droit des...
Définitions de termes juridiques (Ressource terminologique)
Cette ressource offre des définitions de termes juridiques liés au droit pénal et au droit de la...
« pécuniaire et monétaire » (Terminologie juridique) — Question d’argent : pécuniaire ou monétaire?
Guide sur l'emploi des termes « monétaire » et « pécuniaire » et leurs différences.
Fiches terminologiques bijuridiques (Banque terminologique)
Ces fiches terminologiques bijuridiques ont été créées par le ministère de la Justice du Canada suite à l'engagement...
« entrepreneur » (Terminologie juridique) – Bâtir son vocabulaire, toute une entreprise
Guide sur l'emploi du terme « entrepreneur ».
Dictionnaire de droit privé de la famille et lexiques bilingues (Resource terminologique)
Dictionnaire bilingue offrant une définition des principaux termes du droit de la famille et un lexique des équivalents...
Dictionnaire de droit privé et lexiques bilingues (Ressource terminologique) – Deuxième édition
Dictionnaire en anglais ou en français qui regroupe les principaux termes du droit privé québécois, notamment en...
Dictionnaire de droit privé des obligations et lexiques bilingues (Ressource terminologique)
Cette ressource est un dictionnaire de droit privé bilingue offrant une définition des principaux termes du droit des...
Lexique juridique des lois fédérales
Cette ressource énumère plusieurs termes législatifs utilisés dans les lois et règlements fédéraux. Elle prévoit...
Juriterm (Banque terminologique)
Juriterm est une banque de données terminologiques de common law. Elle contient plus de 18 000 entrées touchant à...
« caractère réparateur » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « caractère réparateur ».
« avocat criminel » (Terminologie juridique) – Êtes-vous un avocat criminel?
Guide sur l'emploi du terme « avocat criminel ».
« législation, jurisprudence et doctrine » (Terminologie juridique) – Législation, jurisprudence et doctrine : les sources du droit
Cette ressource porte sur les sources du droit, dont la législation, jurisprudence et doctrine. Les trois...
« discrétion » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « discrétion ».
« témoignage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « témoignage » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« témoin » (Verbes / Compléments)
Cette ressource contient une liste de verbes et de compléments qui accompagnent le terme « témoin »...
« verdict » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « verdict » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« union de fait » (Terminologie juridique) – De nos jours, l’union de fait cohabite avec le mariage
Guide sur l'emploi du terme « union de fait ».
« réparation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « réparation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« satisfaire » (Terminologie juridique) – Être satisfait que / satisfaction
Guide sur l'emploi du terme « satisfaire ».
Références législatives (Terminologie juridique) – Sous le joug de under
La préposition under est d'un emploi extrêmement fréquent dans les textes juridiques de langue anglaise. Dans notre...
« offense » (Terminologie juridique) – Soit dit sans offense…
Guide sur l'emploi du terme « offense ».
« statut, statuts et statutaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Cette ressource offre un ensemble de définitions d’un statut juridique. Il s’agit d’un guide d’emploi sur les termes «...
« primauté du droit » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « primauté du droit ».
« principe » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « principe ».
« promulguer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « promulguer ».
« pourvoi et pourvoi incident » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un outil de terminologie juridique qui constitue un guide dans l’emploi et les distinctions des...
« alléguer » (Terminologie juridique) – Pour alléguer allègrement…
Guide sur l'emploi du terme « alléguer ».
« peine » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « peine » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« pièce de procédure » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « pièce de procédure ».
« plaignant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « plaignant ».
« plaider, plaidoyer et plaidoirie » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un point de langue qui fait la distinction entre les termes juridiques plaidoyer, plaider et...
« obstruction et entrave » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « obstruction et entrave » et leurs différences.
« méthode du critère variable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur l’emploi du critère juridique, la « méthode du critère variable », en lien avec la...
« outrage au tribunal » (Terminologie juridique) – Outrage au tribunal, ne nous y méprenons pas
Guide sur l'emploi du terme « outrage au tribunal ».
« Parlement, Chambre des communes et Sénat » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « Parlement », « Chambre des communes » et « Sénat » et leurs différences.
« jugement » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « jugement » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« mariage » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « mariage » et un lexique sur ce terme.
« jugement, arrêt et verdict » (Terminologie juridique) – Jugement? Arrêt? Verdict? Comment arrêterez-vous votre décision?
Guide sur l'emploi des termes « jugement », « arrêt » et « verdict » et leurs différences.
« mariage et divorce » (Terminologie juridique) – Mariage et divorce : les verbes pour le faire
Guide sur l'emploi des termes « mariage » et « divorce » et leurs différences.
« légal, juridique et judiciaire » (Terminologie juridique) – Vos clients ont-ils vraiment des problèmes légaux?
La ressource terminologique intitulée « légal, juridique et judiciaire (Terminologie juridique) - Vos clients ont-ils...
« infraction » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « infraction » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« interprétation judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « interprétation judiciaire ».
« renverser » (Terminologie juridique) – Infirmer ou casser une décision? Rien de renversant!
Guide sur l'emploi du terme « renverser » et de ses synonymes.
« instance et procédure » (Terminologie juridique) – Les pièges de procédure
Guide sur l'emploi des termes « instance » et « procédure » et leurs différences.
« jour férié » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « jour férié » et « jours ouvrables » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
« divorcer » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « divorcer ».
« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
« force et loi » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « force » et « loi » et leurs différences.
« droit pénal et droit criminel » (Terminologie juridique) – Droit pénal / droit criminel
Guide sur l'emploi des termes « droit pénal » et « droit criminel » et leurs différences.
« fouille et perquisition » (Terminologie juridique) – Fouille et perquisition : une nuance à bien saisir
Guide sur l'emploi des termes « fouille » et « perquisition » et leurs différences.
« avis consultatif » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « avis consultatif ».
« bilinguisme législatif » (Terminologie juridique)
Guide sur la signification du terme « bilinguisme législatif ».
« couronne et État » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « couronne » et « État » et leurs différences.
« déclaration » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « déclaration » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« dérogation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « dérogation ».
« cours et tribunal » (Terminologie juridique) – Cour ou tribunal? Comment juger de la différence
Guide sur l'emploi des termes « cours » et « tribunal » et leurs différences.
« déclaration de culpabilité et condamnation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « déclaration de culpabilité » et « condamnation » et leurs différences.
« appelant, intimé et intervenant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appelant », « intimé » et « intervenant » et leurs différences.
« admissible, éligible et recevable » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur les définitions et l’emploi des termes « admissible », « éligible » et « recevable...
« arrestation » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « arrestation » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« adopter, édicter, prendre, passer » (Terminologie juridique) – Les termes à adopter lors de la naissance d’une loi
Cette ressource offre un ensemble de définitions des termes important à l’établissement de textes législatifs, y...
« arrêté, arrêté ministériel et arrêté municipal » (Terminologie juridique)
Cette ressource est un guide sur l’emploi des termes « arrêté », « arrêté ministériel » et « arrêté municipal » et...
« abus » (Terminologie juridique) – Pour employer abus sans s’abuser
Guide sur l'emploi des termes « abus » et « abuser ».
« act of God » (Terminologie juridique) – Ciel, un « act of God »!
Quelle est la définition de l’expression « act of god » ? Que dit la loi à ce sujet? « Chez bon nombre de...
Évolution de l’interprétation des droits linguistiques (Analyse / Terminologie juridique)
L’interprétation judiciaire d’un texte législatif est un processus utilisé par les tribunaux pour en déterminer le sens...
Droit familial collaboratif (Analyse / Terminologie juridique)
Cette ressource explique ce qu’est le droit familial collaboratif et ses principes de bases : sa définition, son...
Actualités jurilinguistiques
Actualités dans le monde de la jurilinguistique.
Liste d’outils linguistiques pour la traduction juridique au Canada
Cette ressource présente une liste d’outils pour faire de la traduction juridique. Voici une portion de la...
« tutelle et curatelle » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « tutelle » et « curatelle » et leurs différences.
« rencontrer » (Terminologie juridique) – Pour ne plus rencontrer de difficulté…
Guide sur l'emploi du terme « rencontrer ».
« sentence et peine » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « sentence » et « peine » et leurs différences.
« sommation et assignation » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « sommation » et « assignation » et leurs différences.
« soumettre et soumission » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « soumettre » et « soumission » et leurs différences.
« témoin » (Définition / Mini lexique)
Cette ressource contient la définition du terme « témoin » ainsi qu'un mini lexique sur ce terme. Voici un...
« parents et personnes à charge » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « parents » et « personnes à charge » et leurs différences.
« plaidoirie et plaidoyer » (Terminologie juridique) – La distinction entre plaidoirie et plaidoyer
Guide sur l'emploi des termes « plaidoirie » et « plaidoyer » et leurs différences.
« preuve et évidence » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « preuve » et « évidence » et leurs différences.
Prévenu, inculpé et accusé (Terminologie juridique) – Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin
La ressource terminologique intitulée « Prévenu, inculpé, accusé : pour ne plus y perdre son latin » porte sur l'emploi...
« recours » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « recours » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« offre active » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « offre active ».
« juridiction et compétence » (Terminologie juridique) – Les faux-amis juridiction et jurisdiction
Cette ressource porte sur la différence entre jurisdiction et juridiction qui sont de faux-amis. Elle aborde également...
« mandat » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « mandat » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« marier » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « marier ».
« moyens, motifs et mobile » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « moyens », « motifs » et « mobile ».
« loi et règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « loi » et « règlement » et leurs différences.
« inconstitutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « inconstitutionnel ».
« marié et union de fait » (Terminologie juridique) – La personne mariée ou la personne vivant en union de fait
Guide sur l'emploi des termes « marié » et « union de fait » et leurs différences.
« objection » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « objection ».
« ordonnance et jugement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « ordonnance » et « jugement » et leurs différences.
« mesures accessoires et mesures provisoires » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « mesures accessoires » et « mesures provisoires » et leurs différences.
« fusion » (Terminologie juridique) – Pour ne plus mélanger fusion et amalgamation
Guide sur l'emploi du terme « fusion ».
« forger » (Terminologie juridique) – Forger : méfions-nous des imitations
Guide sur l'emploi du terme « forger ».
« juge » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « juge » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« objecter » (Terminologie juridique) – Objection à… Je m’objecte!
Guide sur l'emploi du terme « objecter ».
« ordonnance » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « ordonnance » ainsi qu'un lexique.
« judiciaire » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'utilisation du terme « judiciaire » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« matrimonial, conjugal et marital » (Terminologie juridique / Lexique)
Cette ressource offre un ensemble de définitions juridiques des termes « matrimonial », « conjugal » et « marital »,...
« fond et mérite » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « fond » et « mérite » et leurs différences.
« entériner, homologuer et ratifier » (Terminologie juridique) – Entériner, homologuer et ratifier : confirmons les différences
Approuver, agréer, confirmer, entériner, homologuer, ratifier, valider, sanctionner… Le français dispose de toute une...
« émettre » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre
Guide sur l'emploi du terme « émettre ».
« enchâsser » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « enchâsser ».
« échéance et exigibilité » (Terminologie juridique)
Cette ressource présente une définition juridique du terme « échéance ». Elle porte également sur l’emploi des termes «...
« délivrer » (Terminologie juridique) – Pour nous délivrer de l’emploi fautif d’émettre
Guide sur l'emploi du terme « délivrer ».
« détention » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « détention » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« disposition » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « disposition » ainsi qu'un petit lexique sur ce terme.
« disposition et provision » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « disposition » et « provision » et leurs différences.
« droit et loi » (Terminologie juridique) – Le droit et la loi
Guide sur l'emploi des termes « droit » et « loi » et leurs différences.
« contrôle judiciaire » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contrôle judiciaire ».
« crime » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « crime » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« décision » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « décision » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« défense » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « défense » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
« défense et accusé » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « défense » et « accusé » et leurs différences.
« contravention » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « contravention ».
« cause et affaire » (Terminologie juridique) – Pour l’avocat qui gagne sa cause, l’affaire est dans le sac
Guide sur l'emploi des termes « cause » et « affaire » et leurs différences.
« common law » (Terminologie juridique) – L’intraduisibilité du terme common law : un autre de nos paradoxes
Guide sur l'utilisation du terme « common law ».
« comparution et comparaître » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « comparution » et « comparaître » ainsi qu'un lexique sur ces termes.
« assermenter » (Terminologie juridique) – To swear et assermenter
Guide sur l'emploi du terme « assermenter ».
« audience et audition » (Terminologie juridique) – Audience et audition : entendons-nous sur leur sens respectif
Guide sur l'emploi des termes « audience » et « audition » et leurs différences.
Avocat | Point de langue (Terminologie)
Ce guide sur l'emploi du terme « avocat » du Centre de ressources en français juridique offre un point de langue ainsi...
Les droits linguistiques et le système judiciaire (Analyse / Terminologie juridique)
Quelle est l’importance d’un droit inscrit dans la Constitution ou plus particulièrement d’une garantie linguistique...
« interprétation des lois » (Terminologie juridique / Lexique)
L’interprétation est un processus ou une opération qui permet de déterminer le sens et la portée d’un texte législatif....
« alcootest » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « alcootest » et de ses synonymes.
« appel, pourvoi » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « appel » et « pourvoi » et leurs différences.
« bilinguisme institutionnel » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « bilinguisme institutionnel ».
« amendement, modification » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi des termes « amendement » et « modification » et leurs différences ainsi qu'un lexique de ces termes.
« abroger » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « abroger » et « abolir ».
« agent(e) de la paix » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « agent(e) de la paix » ainsi qu'un lexique de plusieurs postes communs.
Le droit de la médiation et de l’arbitrage (Terminologie juridique)
Ce texte présente des points de langue sur la terminologie française propre au droit de la médiation et de l’arbitrage.
Manuel de rédaction juridique (Ouvrage)
Cet ouvrage a été élaboré à titre d’outil pédagogique pour des ateliers de formation sur la traduction et la rédaction...
« juge » (Terminologie juridique) – Comment s’adresse-t-on à un juge?
Guide sur l'emploi du terme « juge ».
Portail linguistique du Canada (Ressources terminologiques)
Vitrine de l'expertise canadienne dans le domaine langagier, le Portail linguistique du Canada fait connaître à ses...
Juridictionnaire (Banque terminologique)
Le Juridictionnaire est un dictionnaire de droit qui s’avère un outil précieux pour la traduction et la rédaction...
Chroniques de langue (Banque terminologique)
Les articles des Chroniques de langue sont tirés de la revue L'Actualité langagière, publiée tous les trois mois par le...
« somme, montant » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « somme » et « montant » et leurs différences.
« terme » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « terme ».
« transaction, règlement » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « transaction » et « règlement » et leurs différences.
« préjudice » (Terminologie juridique) – Pour ne pas préjuger du sens de préjudice
Guide sur l'emploi du terme « préjudice ».
« interrogatoire » (Terminologie juridique) – L’interrogatoire examiné de près
Cette ressource porte sur l'interrogatoire d'un témoin et en explique les types et les termes associés. Elle explique...
« requête et motion » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « motion » et « requête » et leurs différences.
Les droits linguistiques dans le système judiciaire (Terminologie juridique)
Le droit linguistique dans le domaine judiciaire vise le choix de la langue dans laquelle se déroulent les procédures...
« nomination, élection » (Terminologie juridique) – Nomination : pour bien nommer les choses
Guide sur l'emploi des termes « nomination » et « élection » et leurs différences.
« royauté » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « royauté ».
« raisonnable » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « raisonnable ».
« acte » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « acte ».
« admission » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « admission ».
« avis » (Terminologie juridique) — Avis aux intéressés!
Guide sur l'emploi du terme « avis ».
« assault » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi du terme « assault ».
« avocat » (Terminologie)
Ce document créé par le Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface offre une liste de...
« accusé » (Terminologie juridique / Lexique)
Lexique du terme « accusé ».
« acte de procédure » (Terminologie juridique) – Procédure : acte deux
Guide sur l'emploi du terme « acte de procédure » et ses distinctions avec le terme « plaidoirie ».
« identité, identification » (Terminologie juridique)
Guide sur l'emploi des termes « identité » et « identification » et leurs différences.
« preuve » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide d'emploi du terme « preuve » ainsi qu'un petit lexique.
« divorce » (Terminologie juridique / Lexique)
Guide sur l'emploi du terme « divorce » ainsi qu'un lexique sur ce terme.
